Dossier (4): Le Canada et les paradoxes des "accommodements raisonnables"

Julius GreyJulius Grey est avocat, professeur de droit anglo-québécois, il est notamment reconnu pour son expertise en droit des libertés individuelles et en droit de l’immigration. Il présenta les cas Amselem et Moltani devant la Cour Suprême du Canada.

           

Dans Meurtre dans la cathédrale, T.S. Eliot écrit : « la pire des tentations [pour eux] était d’accomplir une bonne action pour de mauvaises raisons[1]. » Il semble que beaucoup de défenseurs canadiens des accommodements raisonnables souhaitent précisément cela : accomplir une bonne action pour de mauvaises raisons. De l’autre côté, ceux qui s’y opposent souhaitent souvent accomplir une mauvaise action pour de bonnes raisons.

            Beaucoup de ceux qui revendiquent le principe de l’accommodement le font en vertu d’une certaine rectitude politique, et sont attachés au multiculturalisme, à la diversité et au communautarisme. Pour eux, l’existence de groupes ethniques et religieux auxquels sont rattachés des droits collectifs constitue un bien public. L’accommodement raisonnable permet de maintenir les différences et les conditions de sa négociation relèvent, dans la nature des choses, du domaine des lobbies. Le modèle canadien serait, selon Joe Clark, une « communauté de communautés. »

            Les opposants au principe de l’accommodement, au Québec en particulier, s’inspirent  souvent du modèle républicain français, avec des principes telles que la laïcité ou l’égalité de traitement dans l’intégration des nouveaux arrivants, égaux au regard de la société. Ils ont en horreur l’idée que la société civile doive devenir le terrain de négociations permanentes entre les lobbies les plus puissants.

            Le problème est que si l’objectif des républicains peut sembler plus attrayant, une légère dose d’accommodement pourrait permettre de l’atteindre plus facilement. En adaptant les idéaux républicains à des solutions modérément communautaires, nous pourrions obtenir la situation la plus souhaitable pour chacun des deux camps.

            L’idée de ce texte est que l’accommodement raisonnable est souhaitable pour deux raisons : la liberté individuelle et la bonne intégration des immigrants.

            Dans une société démocratique, la liberté individuelle est sans doute une des valeurs les plus fondamentales. Dicter à une personne ce qu’elle doit porter, comment elle doit décorer sa maison, ce qu’elle doit manger et quand elle doit célébrer les fêtes, est une ingérence inutile dans la liberté personnelle.

Julius Grey 2En outre, il semble important qu’une société dans son ensemble fournisse elle-même l’accommodement plutôt qu’il ne devienne l’instrument des lobbies. En effet, les lobbies auront toujours tendance à limiter la liberté des citoyens, bien plus que l’Etat du Canada ou du Québec ou que n’importe quelle institution émanent de l’ensemble de la société. Ne pouvant survivre qu’en tant qu’entités identifiables, les lobbies sont obligés d’encourager le conformisme sur des thèmes tels que la culture, le mariage ou la religion. Que l’accommodement soit accepté ou refusé par les tribunaux, chaque individu reste libre de déterminer sa propre identité culturelle ou religieuse.

            Dans le cas Amselem, qui autorise des Juifs orthodoxes à construire des succas sur leur balcon, contrairement à ce qu’énonce la règle de copropriété, la Cour Suprême précise qu’elle rejette toute la pertinence légale d’une prise en compte des dogmes de la religion juive mais insiste sur la foi individuelle et la liberté de conscience de ceux qui demandent un accommodement. Cette décision a été un moment crucial et libérateur dans la loi canadienne, dans la mesure où la dimension individuelle de l’accommodement s’est vue consacrée comme seule valable, à l’exception peut-être des autochtones à qui des droits collectifs sont depuis longtemps reconnus. 

            La deuxième justification de l’accommodement est tout aussi importante : l’intégration des immigrants. Trouver des accommodements concernant les kippas, les kirpans, les foulards, les turbans, les fêtes religieuses, etc. permet aux individus concernés d'accéder facilement aux institutions publiques et aux emplois administratifs. Cela permet également de mieux les intégrer à la société et, ce faisant, la génération de leurs enfants n’aura pas besoin de recourir aux accommodements. Ce processus est alimenté par le fait que l’accommodement empêche le développement d’un sentiment d’aliénation ou, dans le pire des cas, d’un sentiment de persécution qui est parfois évident chez certaines minorités isolées. Il est aussi alimenté par le fait que la possibilité d’accéder à une offre d’emploi variée encourage l’égalité économique qui constitue la condition essentielle d’une bonne intégration.

            Tout cela, bien sûr, se heurte à certaines limites qui viennent justifier le recours à l’adjectif « raisonnable. » La plupart des avis s’accordent sur le fait que la demande d’accommodement ne doit pas être trop onéreuse. Par exemple, des individus doivent pouvoir réclamer quelques jours de repos au nom de leurs pratiques religieuses, mais en face, la société ne pourra pas répondre à une demande de 50 jours. De même, on ne peut pas autoriser les objets dangereux au nom de leur caractère religieux (par exemple, une épée aiguisée au lieu d’un kirpan).

            Ce qui a souvent été avancé, c’est que l’accommodement favorise la ghettoïsation (par exemple, en autorisant la création d’écoles, d’hôpitaux ou de tribunaux séparés), ce qui n’est pas souhaitable pour la société. En effet, une burqa ou un voile couvrant l’intégralité du visage, à la différence d’un simple foulard, sont problématiques dans la mesure où ils constituent une barrière à l’intégration sociale. Il est aussi assez surprenant que dans leur opposition au principe de l’accommodement, les républicains québécois se soient concentrés sur le kirpan, assez inoffensif, plutôt que sur le développement des subventions aux écoles privées.

            Une autre limite est qu’il n’est pas possible d’accorder un accommodement qui porterait préjudice à des membres innocents du groupe. Par exemple, la société canadienne a judicieusement refusé aux témoins de Jéhovah le droit d’interdire les transfusions sanguines à leurs enfants. Dans le cas Jones, la Cour Suprême a également refusé à des fondamentalistes le droit de tenir leurs enfants à l’écart de tout enseignement scientifique.

            Aussi, le terme « raisonnable », lorsqu’il précède celui d’ « accommodement », n’a pas sa signification classique, mais renvoie davantage au prisme à travers lequel toute accommodation doit être considérée et jugée.

            Il devient alors de plus en plus clair que le multiculturalisme n’est pas qu’une simple chimère, mais une chimère dangereuse. Aucune société n’a pu fonctionner sur le long terme tant qu’elle n’a pas su intégrer ses citoyens, en éliminant par exemple les barrières qui les empêchaient de se marier en dehors de la communauté.

            Le mot « assimilation », qui est odieux s’il sous-entend une quelconque forme de violence, devrait être réhabilité pour décrire la situation des citoyens d’origines diverses au sein d’une société ouverte. Quand les Anglo-saxons, les Scandinaves, les Celtes et les Normand ont fusionné pour former la nation anglaise, ou quand les Romains, les Celtes et les Francs-germaniques sont devenus Français, tous sont parvenus à créer une cohésion sociale et culturelle à laquelle aucune société multiculturelle ne peut aujourd’hui prétendre. Bien sûr, l’assimilation ne se fait pas à sens unique. Les immigrants adoptent la culture et le langage de la majorité, mais cette majorité connait aussi des modifications auxquelles contribuent les immigrants. Il est évident que les vagues d’immigration du XXe siècle ont laissé une trace indélébile au Canada sur les descendants des deux groupes majoritaires du début des années 1900. Il s’agit peut-être là d’une autre raison, pédagogique, pour permettre la manifestation de nouvelles cultures dans nos écoles et nos institutions, puisque beaucoup de ce qu’ils apportent avec eux fera plus tard partie de nous.

            Un autre argument en faveur de l’accommodement nous est dicté par l’humilité. Nous ne pouvons pas prétendre que notre modèle actuel soit nécessairement le meilleur ou qu’il soit même durable. Lorsque les bons citoyens d’Hérouxville, fermement opposés au principe d’accommodement, ont décidé de rédiger un code portant sur le noyau dur des opinions et des croyances québécoises, ils placèrent en haut de la liste le sécularisme, l’égalité des genres et l’acceptation de toutes les orientations sexuelles. Mais ils ont oublié qu’il y a encore 50 ans, comme doivent s’en souvenir ses citoyens les plus âgés, la même ville d’Hérouxville aurait érigé le catholicisme, l’autorité paternelle et la vision chrétienne du mariage en valeurs fondamentales. Il est donc bon de ne pas alourdir le processus d’intégration de visions dogmatiques sur ce signifie le fait d’être Québécois ou Canadien, ou sur les signes prétendus d’une intégration réussie. Aussi longtemps que l’immigration demeurera ouverte, le processus d’intégration sera un processus sans fin. A chaque nouvelle génération, les citoyens seront enrichis de leur contact avec les différents modes de vie. Et toujours, l’enfant dont les parents ont immigré il y a 20 ans sera complètement intégré.

            Pour conclure, c’est l’idéal républicain (liberté, égalité, fraternité) qui en appelle à l’accommodement raisonnable. Si les communautariens réfléchissaient sérieusement à leurs intérêts, ils demanderaient des écoles séparées, des tribunaux religieux et la reconnaissance de l’autorité des chefs ethniques ou religieux, et non pas des accommodements. Mais les raisons réelles de cette demande seraient bien entendu considérées comme un anathème pour les républicains. Que les deux groupes se soient trompés concernant leurs propres intérêts est un paradoxe singulièrement canadien.

            Et l’auteur de texte ose espérer que la vague récente en faveur des accommodements saura produire à la fois une meilleure intégration et une amélioration de la justice sociale et de la liberté individuelle. 

 

>Source : Options Politiques, Septembre 2007



Texte original de T.S. Eliot, Murder in the Cathedral, New York, Harcourt Brace & Company, 1967, p. 196

Now is my way clear, now is the meaning plain:

Temptation shall not come in this kind again.

The last temptation is the greatest treason:

To do the right deed for  the wrong reason.