Exercice des cultes et laïcité en prison (partie 3)

Abstract:

As explained in our previous article, the detainees have to face several obstacles when opting to practice their religion. After having dealt with the questions of religious objects and religious constraints in matters of food, in this article, our aim is to raise the issue of combining a voluntary emphasis on religion with the constraints of life in prison, and the question of the inequalities resulting from the numbers of chaplains available for each religion.

 

La difficile articulation des rites et temps forts religieux avec les contraintes liées à la vie dans l'établissement pénitentiaire


« Des détenus nous écrivent pour nous dire : "Je veux pratiquer ma religion et je ne peux pas" [...]. D'autres se plaignent des offices perturbés par le bruit, les va-et-vient. ».
Il s'avère que la pratique au quotidien d'un culte est souvent rendue très difficile par les contraintes liées à la vie en détention.


La pratique de l'islam en détention pose des problèmes liés à des questions de sécurité

Le problème semble se poser tout particulièrement dans le cas de l'islam, du fait de la surreprésentation de cette religion au sein des prisons. Ainsi, la pratique de l'islam en détention pose tout d'abord des problèmes liés à des questions de sécurité. A titre d'exemple, en ce qui concerne la prière collective du vendredi, celle-ci est parfois interdite, non par volonté affichée de rendre difficile la pratique de cette religion, mais suite à un enchevêtrement de facteurs qui pourraient compromettre la sécurité : il arrive souvent qu'il n'y ait pas d'imam pour diriger la prière, ce qui pose le problème de la possibilité de voir émerger de « faux imams », qui pourraient prêcher des discours radicaux et/ou s'attribuer une légitimité au sein de la prison qui ferait d'eux des « chefs de clan ».

Un nombre de surveillants insuffisant

D'autre part, le nombre de surveillants est bien trop insuffisant pour intervenir en cas de bagarres lors de ces regroupements de détenus. Il résulte de cela une inégalité flagrante au sein des différentes prisons de France, où, pour certains établissements disposant de plus de moyens, la prière du vendredi se tient de manière régulière quand, dans d'autres, elle n'a presque jamais lieu de manière institutionnalisée.
Un autre problème est lié aux espaces et aux endroits aménagés pour que les individus souhaitant prier puissent le faire dans des lieux décents et que ces moments de spiritualité soient respectés. En effet, de nombreuses prisons ne disposent pas de locaux conçus à cet effet, ou ceux-ci ne sont pas mis à la disposition des détenus ; de plus, lorsque des offices s'y déroulent, il arrive régulièrement que le minimum de calme requis ne soit pas assuré et que des événements viennent perturber le déroulement des prières ou offices (traversée intempestive de la salle par des tiers, interventions superflues du personnel etc.)
Le même problème se pose pour les prières individuelles, en cellule, puisque un nombre important de détenus se plaint d'être régulièrement interrompu dans ces moments par une fouille des cellules. En outre, les parties communes étant considérées comme laïques, les détenus musulmans pratiquants doivent dès lors se contenter d'une serviette en lieu et place de leur tapis de prière lorsque l'heure d'une prière intervient alors qu'ils se trouvent en dehors de leurs cellules. 

Célébrer Noël, Kippour, le Ramadan en prison : une organisation impossible?

Enfin, au-delà de la pratique quotidienne, se pose aussi la question de la possibilité d'articuler les fêtes religieuses - connues et identifiées comme telles - avec les contraintes de l'organisation de la vie en détention. Par exemple, durant le mois du jeûne du Ramadan, comment faire en sorte que les détenus puissent rompre le jeûne après le coucher du soleil, alors même que les horaires des repas doivent, pour des questions d'organisation, être fixés à l'avance et ne peuvent à première vue être aménagées au cas par cas ? Comment permettre aux détenus de chaque confession de pouvoir célébrer les moments importants de leur culte (« Rosh-Hashana », « Yom Kippour », « l'Aïd El Fitr » ou encore « l'Aïd El Kébir »). Malgré ces difficultés d'ordre pratique, organisationnel, et bien qu'il soit nécessaire de réfléchir à une prise en compte encore plus égale des moments forts de chaque culte, certains aménagements existent tout de même : les détenus musulmans peuvent normalement recevoir des colis des imams pour les fêtes de « l'Aïd El Fitr » et de « l'Aïd El Kebir », de même que les détenus de confession juive qui peuvent également acheter des denrées rituelles mises en vente dans les cantines à l'occasion de ces différentes fêtes.


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La question des inégalités au regard de la proportionnalité du nombre d'aumôniers

Jusqu'en mai 2011, d'après un communiqué du Ministère de la Justice et des Libertés, cinq confessions étaient agréées au niveau national pour proposer des services d'aumônerie au sein des prisons, à savoir le catholicisme, le judaïsme, l'islam, le protestantisme et les aumôneries orthodoxes. Ainsi, au 1er janvier 2011, on pouvait recenser 1298 personnes constituant le personnel cultuel intervenant en prison. Tous n'ont pas le même statut : on distingue dès lors les aumôniers titulaires (1083) - eux-mêmes distingués entre aumôniers rémunérés (397) et aumôniers bénévoles (686) - et les auxiliaires d'aumônerie (215).
Toujours selon les chiffres du Ministère de la Justice et des Libertés, la répartition des aumôniers selon les confessions au 1er  janvier 2011 était la suivante :
- 702 catholiques (soit 54% de l'ensemble des aumôniers),
- 308 protestants (soit près de 24 %),
- 134 musulmans (soit un peu plus de 10 %),
- 97 israélites (soit environ 7,5 %),
- 12 orthodoxes (soit près de 1%),
- 45 d'autres confessions (soit environ 3,5 %)

« Chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle »

On trouve en effet au sein du code de procédure pénale une section (la section I) intitulée « De l'assistance spirituelle », qui énonce plusieurs articles concernant le droit pour les détenus de faire appel à des aumôniers, et le rôle de ces derniers.
Tout d'abord, d'après l'article D432, « chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. Il peut à ce titre participer aux offices organisés par les personnes agréées à cet effet. ». De plus, « le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers désignés par le directeur régional qui consulte à cet effet l'autorité religieuse compétente, et après avis du préfet. Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur profession qui se trouvent dans l'établissement auprès duquel ils sont nommés. » (article D433), et ils peuvent « être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie [...]» (article D434-1).

Ainsi, le droit pour chaque individu emprisonné d'être assisté dans la pratique de son culte par un aumônier est clairement énoncé et, dans le texte, « à son arrivée dans l'établissement, chaque détenu est avisé qu'il lui est loisible de recevoir la visite du ministre d'un culte et d'assister aux offices religieux [...] » (article D346). Néanmoins, dans les faits, ce droit que possède tout détenu n'est pas forcément respecté, pour des raisons d'ordre pratique. Pour qu'il soit en effet « loisible » à chaque détenu de recevoir la visite du ministre d'un culte, cela suppose qu'il doit y avoir un nombre suffisant d'aumôniers de chaque culte pour répondre à la demande des détenus ; or, c'est bien là que le bât blesse...


Malgré la surreprésentation de l'islam, seulement 10% des aumôniers sont musulmans

Comme l'indiquent les données du Ministère de la Justice et des Libertés évoquées plus haut, on remarque que le nombre d'aumôniers pour chaque culte n'est pas le même. Jusque-là rien d'anormal si cela relevait d'une répartition proportionnelle en fonction du nombre de détenus de chaque confession. Mais, il n'en est rien. De fait, l'islam est aujourd'hui la première religion représentée en termes de nombre de détenus appartenant à cette confession : ainsi, d'après le quotidien américain The Washington Post - dans son édition du 29 avril 2008 - « 60 % à 70 % des détenus en France sont musulmans alors qu'ils représentent à peine 12 % de la population totale du pays », les chiffres avancés n'étant cependant pas officiels, du fait de l'interdiction en France de communiquer l'origine ou la religion des citoyens (le quotidien affirme néanmoins qu'il s'agit « d'estimations généralement acceptées » par les démographes et les sociologues qui se basent sur un certains nombres d'indices comme le fait de manger ou non du porc, le prénom, la pratique du jeûne du Ramadan, etc., croisés avec le nombre d'enfants nés de père maghrébin, qui auraient de fortes chances d'être musulmans). Mais, malgré cette surreprésentation (il convient ici de préciser que cette surreprésentation n'est en rien liée à l'essence de la religion musulmane, mais est le résultat de la combinaison de facteurs socio-économiques, que nous ne développerons pas ici) on constate que seulement 10 % de l'ensemble des aumôniers sont des aumôniers musulmans. Comment répondre alors à la demande de l'ensemble des prisonniers sur le territoire ? De ce fait, si dans les textes l'accès à un aumônier apparaît comme un droit pour tous, on peut s'interroger sur sa mise en pratique effective. Il en résulte que, malgré leurs demandes, de nombreux détenus de confession musulmane se voient refuser ce droit qui leur est en principe accordé, du fait du manque d'intervenants. Néanmoins, il est important de mettre en exergue que, si le problème se pose de manière importante et visible pour les détenus musulmans, d'autres confessions sont confrontées au même problème ; Jean-Marie Delarue fait ainsi état de plaintes de détenus bouddhistes, ultra-minoritaires en prison et qui ont très peu d'aumôniers à leur disposition, sachant que les détenus bouddhistes ne sont bien évidemment pas tous regroupés dans le même établissement.

En outre, jusqu'en mai 2011, les Témoins de Jéhovah n'avaient le droit de faire appel qu'à des visiteurs de prison de leur confession, et non à des aumôniers, le Ministère de la Justice et des Libertés refusant d'agréer des aumôniers de cette confession. Or, le 30 mai 2011, la Cour d'Appel de Paris a reconnu aux Témoins de Jéhovah le droit de bénéficier d'un ministre du culte en prison, au même titre que les autres cultes, malgré l'appel du premier jugement fait par le Ministère de la Justice et des Libertés. Il s'avère en effet, que, depuis une décision du Conseil d'État de 2000, les Témoins de Jéhovah sont reconnus comme membres d'une association cultuelle, ce qui rend dès lors caduque le refus de leur agréer des aumôniers de prison, puisqu'ils sont considérés comme membres d'un culte selon le droit applicable.

Un sentiment d'injustice exarcerbé : quelles conséquences ?

Pourquoi ces inégalités, et ce manque de proportionnalité ? Pourquoi les catholiques - qui ne représentent qu'une part non majoritaire des détenus - se voient-ils attribuer plus de la moitié du nombre d'aumôniers ? Il convient cependant de souligner, comme le fait J-M. Delarue, que l'on ne peut pas rendre l'administration totalement responsable des difficultés de la religion musulmane à s'organiser en France, puisqu'il explique que plusieurs chefs d'établissement font leur possible pour trouver des imams, mais que les responsables du culte musulman ne proposent pas assez de candidats.
Malgré cela, autant de questions que soulève ce constat, et autant de questionnement sur les conséquences de ce qui peut apparaître comme une injustice, dans un milieu où les individus - se plaignant souvent d'atteintes à leur dignité - peuvent exacerber ce sentiment...

Seigneur, quand on est en prison, on n'est rien,
Quand on n'est rien, on a envie de te parler,
Mais quand on n'est rien on ne pense à rien.
Alors on ne dit rien !
Pardonne-moi, Seigneur,
Si je n'ai rien, si c'est le vide,
le désert tout au fond de moi.
Mais ce rien,
Je te l'offre tout de même,
Parce que c'est le mien.

Et puis il pèse si lourd mon rien
C'est dur à porter seul un rien.
Un rien qui me fait mal au cou,
Un rien qui me brûle les yeux,
Un rien qui me donne des sueurs froides,
Un rien qui me donne mal au ventre,
Un rien qui me scie les jambes
Un rien qui ne me rend pas du tout courageux,
Un rien qui me rend la bouche pâteuse.

Ce rien, Seigneur, qui m'assomme,
prends-le pour me décharger,
il est si lourd ce rien !

Entre fer et béton
Je suis seul à tourner en rond
Habillé de vieux chiffons
Je me sens sale comme un cochon
Entre fer et béton
Dans ma tête ça ne tourne plus rond.
Ici je n'ai plus d'opinion.
Après mures réflexions,
J'ai l'impression d'être un con
Ou le roi des bouffons.
Entre fer et béton
Nous sommes là pour payer l'addition
Pour nous c'est l'abandon
Ici nous nous noyons !
Un homme détenu

 

>WRW Dossier Exercice des cultes en prison

Exercice des cutles en prison partie 1
Exercice des cultes en prison partie 2
Exercice des cultes en prison partie 4
Exercice des cultes en prison partie 5

Entretien avec Monsieur le Contrôleur général des lieux de privations de liberté

Entretien avec Claire Van den Bogaard