Exercice des cultes et laïcité en prison (partie 5)

In this article, we are going to wonder whether solutions to the problems related to religion in French prisons can find a solution while making a comparison with other countries. More precisely, we are going to focus on the judicial precedents of the ECHR and also look at the system of religious practice implemented in the sole other laïc country in the world, i.e. Turkey.

1. Textes et jurisprudence au niveau européen : des solutions aux problèmes de l’exercice du culte dans les prisons françaises ?

Ainsi que nous le mentionnions dans nos articles précédents, la pratique religieuse dans les établissements pénitentiaires français se voit soumise à certaines restrictions pouvant entraîner des frustrations chez les détenus affectés par ces restrictions.

A présent, nous pouvons nous demander si des réponses aux problèmes que connaît la France en matière de pratique religieuse en milieu pénitentiaire existent dans le droit international. En effet, la République Française est partie prenante dans  de nombreux accords internationaux concernant les droits de l’Homme, et en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, convention élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1950. En vue de garantir le respect de la convention par les Etats signataires, le Conseil de l’Europe a mis sur pied la Cour européenne des droits de l’Homme en 1959, cour qui a depuis lors émis une jurisprudence très abondante.

Signataire de la convention, la France se voit cependant condamnée en moyenne deux fois par mois devant la Cour européenne des droits de l’Homme et ce en raison des problèmes de compatibilité entre le droit français et la convention. En ce qui concerne la liberté de culte, la Cour a rendu de nombreuses décisions condamnant les Etats pour violation de cette liberté reconnue à l’article 9 de la convention. En rapport avec cette problématique, la décision N°18429/06 intitulée Jakobski contre Pologne et rendue le 7 décembre 2010 mérite toute notre attention.

Le problème était le suivant : Monsieur Jakobski, détenu polonais converti au bouddhisme demandait à suivre un régime végétarien conformément à ses convictions religieuses, ce qui lui était refusé par l’administration pénitentiaire polonaise. D’emblée, la Cour a écarté la justification du gouvernement polonais faisant valoir les problèmes de coût et les problèmes techniques soi-disant engendrés par la préparation d’un régime végétarien alors que Monsieur Jakobski était le seul détenu demandant ce type de régime au sein de son établissement. Ainsi, pour la Cour, « le repas [végétarien] n’a pas à être préparé, cuisiné ou servi d’une manière particulière et n’exige pas de produits spéciaux ». En outre, « il n’est pas établi que la mise à disposition d’un régime végétarien au profit du requérant aurait impliqué des perturbations dans l’organisation de la prison ». Enfin, l’observation de prescriptions alimentaires est considérée comme une manifestation directe des croyances et des pratiques religieuses au sens de l’article 9. De ce fait, les juges de Strasbourg ont condamné la Pologne à l’unanimité pour violation de l’article 9.

Seulement, la portée de cette décision se doit d’être examinée de manière critique au sens qu’elle ne confère pas de droit absolu aux détenus de se nourrir conformément à leurs convictions religieuses. En effet, la décision analyse la demande de Monsieur Jakobski comme étant « non déraisonnable », sous-entendant ainsi par là que dans d’autre cas, les demandes de détenus motivées par la religion peuvent être considérées comme extravagantes et par conséquent justifier un refus de la part de l’administration pénitentiaire.

Il n’en demeure pas moins que la décision Jakobski contre Pologne s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour, traditionnellement favorable à la protection des détenus et de leur dignité. Comme le souligne cette décision, la religion ne s’arrête pas à la porte des prisons. Dorénavant, les autorités carcérales des pays européens se trouveront dans l’obligation de satisfaire les demandes jugées raisonnables formulées au titre du régime alimentaire par les détenus. Parallèlement, le Conseil de l’Europe a révisé en 2006 les Règles Pénitentiaires Européennes visant à fixer un cadre commun aux prisons des 47 Etats membres en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme. Et parmi les 108 règles, la règle N°22-1 dispose que « les détenus doivent bénéficier d’un régime alimentaire tenant compte de leur âge, de leur état de santé, de leur état physique, de leur religion, de leur culture et de la nature de leur travail ». Le respect des convictions religieuses des détenus en ce qui concerne l’alimentation devient ainsi progressivement la norme au niveau européen. D’ailleurs, d’après la règle n°3, les restrictions imposées aux détenus se doivent désormais d’être « proportionnelles aux objectifs pour lesquelles elles ont été imposées », tandis que la règle n°4 rejette le manque de ressources comme justificatif de conditions de détention violant les droits de l’Homme.

Dans ces conditions, la France se doit désormais de faciliter l’accès des détenus qui en font la demande à de la nourriture casher, halal etc., et ce d’autant que cette question ne concerne pas des individus isolés comme dans l’affaire Jakobski mais bien un nombre relativement important de détenus présents dans les prisons françaises. Par ailleurs, comme il est désormais facile de se procurer par exemple de la viande halal en France, les « problèmes techniques » ne peuvent pas être invoqués par l’administration carcérale française. En réalité, la France dispose d’outils juridiques adaptés afin d’améliorer les conditions d’exercice du culte en détention. Il semble donc que ce soit leur application qui fasse défaut.

2. Les modalités d’exercice du culte dans les prisons turques peuvent-elles inspirer l’organisation du culte dans les établissements pénitentiaires français ?

En vue d’améliorer les conditions d’exercice du culte dans les établissements pénitentiaires français, il serait également intéressant d’étudier le rapport entre prison et exercice du culte dans le seul autre Etat au monde hormis la France à se proclamer laïc, à savoir la République de Turquie. Une telle comparaison s’avère pertinente, dans la mesure où la majorité des détenus français est de confession musulmane, ce qui est également le cas en Turquie. D’un point de vue quantitatif, la Turquie compte 418 prisons qui abritaient un total de 127 831 détenus pour l’année 2011.

Néanmoins, il importe de préciser que la laïcité à la turque est assez différente de la laïcité à la française : au lieu d’une séparation des Eglises et de l’Etat, c’est un contrôle étatique sur la religion qui s’exerce en Turquie et ce dans le cadre de la Direction des Affaires Religieuses (Diyanet). En fait, depuis l’abolition du califat par Atatürk en 1924, l’Etat turc définit à travers cette institution ce que doit être l’islam et chaque citoyen de la République de Turquie a le droit de bénéficier de ses services.

Ainsi, concernant les prisons, le Ministère turc de la Justice coopère avec la Diyanet, ce qui permet aux imams officiels d’officier régulièrement auprès des détenus, chaque prison comportant une petite mosquée (mescit). De plus, des ouvrages religieux édités par les Presses de la Diyanet sont à la disposition des détenus dans les bibliothèques des prisons.

Tout comme en France, les prisonniers ont la possibilité de suivre des cours et ce en application de l’article 42 de la Constitution de 1982, laquelle stipule que « Nul ne peut être privé de son droit à l’instruction et à l’éducation ». Aussi, certains détenus optent pour des cours de religion, dont le programme en vigueur aujourd’hui a été fixé en 2002. Dans le cadre de ces cours, les détenus ont par exemple la possibilité d’apprendre à lire le Coran. La Diyanet se félicite de ces cours de religion, dans la mesure où ils joueraient un rôle positif dans la réinsertion future du détenu dans la société. En supplément, une conférence mensuelle sur la religion et la morale islamique se tient dans les prisons.

Quant aux détenus d’une autre confession que l’islam, leur liberté religieuse est également garantie par la loi turque. En effet, tous les détenus qu’ils soient musulmans ou non sont autorisés à exercer leur culte librement, sans que la forme en soit altérée et, contrairement à ce qui prévaut dans les établissements pénitentiaires français, disposent également de la garantie de conserver auprès d’eux tous les objets et livres relatifs au culte sans restrictions.

Sur ce point, la France pourrait étudier le cas de la Turquie et autoriser les détenus à pouvoir conserver auprès d’eux objets de culte et livres religieux, levant ainsi certaines restrictions prises.

En conclusion, il semblerait que certains problèmes liés à l’exercice du culte en milieu carcéral en France, comme le régime alimentaire et l’accès aux objets et aux livres religieux, puissent être résolus en s’inspirant d’une part de sources de droit émanant des institutions européennes et d’autre part de règles pénitentiaires en vigueur dans d’autres Etats, afin de mettre un terme à certaines violations du droit fondamental qu’est la liberté de conscience qui continuent d’être pratiquées dans les prisons de la République.

Nous souhaitons remercier chaleureusement Madame Jocelyne Blain qui a contribué à la recherche documentaire sur la jurisprudence européenne en vue de la réalisation de cet article. Nous remercions également le Consulat général de Turquie à Marseille pour les réponses apportées à nos questions en ce qui concerne l’exercice du culte dans les prisons turques.

>WRW Dossier Exercice des cultes en prison

Exercice des cutles en prison partie 1
Exercice des cultes en prison partie 2
Exercice des cultes en prison partie 3
Exercice des cultes en prison partie 4
Exercice des cultes en prison partie 5

Entretien avec Monsieur le Contrôleur général des lieux de privations de liberté

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