Exercice des cultes et laïcité en prison ( partie 1)

Abstract:
How is it possible to combine the practice of a religion and life in prison, considering the constraints of the latter and the huge diversity of the positions the detainees may have in their connections to religion? In this project, we are going to raise some questions, to point out a situation in which the freedom for the detainees to practice a religion is not always respected , to think about the impact such a situation could have - on the prisoners themselves, but on also on society in general - and, eventually, to outline some propositions and elements of a solution in order to change this state of things.

prisonbooksCe dossier sera publié sous forme d'un article ou entretien mis en ligne sur ce site toutes les une à deux semaines pendant quatre mois environ. Dans un premier temps, nous traiterons de la difficulté d'exercer un culte en prison (octobre), puis nous nous intéresserons aux conséquences néfastes que peut avoir la négation ou l'empêchement d'exercer cette liberté, tout en nous questionnant alors sur le(s) rôle(s) que peut jouer la religion et ceux par qui l'exercice d'un culte en détention est favorisé et institutionnalisé, les aumôniers de prison (novembre).

Puis, bien que - ou justement parce que - nous traitons du cas de la France, nous nous interrogerons sur le cadre juridique qui entoure l'exercice des cultes en prison, à savoir le code de procédure pénale et la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, mais aussi la juridiction européenne, au travers notamment des avis de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.). Ainsi, nous tenterons d'analyser ce qui, dans les demandes relatives à la pratiques des cultes dans les prisons en France, entre dans le cadre de la loi de 1905 et respecte le principe de laïcité tel que garanti par cette loi ; mais nous nous demanderons également si la loi de 1905 est en accord avec les avis et arrêts de la C.E.D.H., autrement dit si la vision française de la laïcité - en l'occurrence en prison - s'inscrit en désaccord ou non avec celle de la C.E.D.H., et si elle comporte une spécificité par rapport à d'autres États dits laïcs.
Nous finirons par établir des suggestions sur des solutions éventuelles à apporter pour tenter de mettre fin aux obstacles rencontrés dans le cadre de l'exercice des cultes dans les prisons françaises, à savoir, avant tout, un travail en amont de formation et d'information des différents acteurs concernés par ce sujet.

 

 


Au printemps 2011, Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigeait un rapport de six pages publié au Journal Officiel, pointant du doigt un dysfonctionnement majeur au sein des établissements pénitentiaires, à savoir les très grandes difficultés rencontrées par un nombre conséquent de détenus dans la pratique de leur culte au cours de leur détention.

Ainsi, depuis le 13 juin 2008, la France dispose d'une nouvelle autorité administrative, à savoir un contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui a pour mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leur droits fondamentaux ». C'est donc pour dénoncer ce manquement au droit fondamental que constitue l'exercice du culte de son choix par tout individu - dans le respect de l'ordre public et du principe de laïcité - que J.-M. Delarue a publié ce rapport. Il y énonce les constatations qu'il a pu faire depuis plus de trois ans à la suite de ses visites au sein de divers établissements pénitentiaires ou suite à de nombreuses plaintes qui lui ont été adressées.

L'exercice des cultes au sein des prison : un sujet complexe

Ce rapport renvoie dès lors à de nombreux questionnements, et interroge tout un chacun sur le sujet complexe qu'est l'exercice des cultes au sein des prisons.
La prison est, en effet, par définition, un lieu de privation de liberté. Cet état des choses résulte du fait que les individus y étant incarcérés ont commis une ou des fautes condamnables par la loi, pour lesquelles ils doivent alors purger une peine avant de pouvoir prétendre à recouvrer l'ensemble de leur liberté au sein de la société. Mais, de quelle(s) liberté(s) parlons-nous ? Il va de soi qu'il s'agit en premier lieu d'une privation de la liberté d'aller et venir mouvements, les détenus ne pouvant - sauf bien sûr pour des dispositions particulières - quitter l'enceinte d'établissement dans lequel ils sont incarcérés. Cette privation s'accompagne bien souvent d'une privation de certaines libertés et de certains droits accordés habituellement à tout citoyen (tels que les droits civiques). En revanche, quelles que soient les fautes qu'ils aient commises, tous les détenus conservent le droit au respect de leur dignité en tant qu'êtres humains, et ne sont, dès lors, pas pour autant privés d'un certain nombre de libertés inaliénables sans lesquelles cette dignité ne pourrait exister. Et parmi ces libertés, on retrouve précisément celle pour tout individu de pouvoir exercer le culte de son choix.
Se pose alors la question de savoir comment concilier cet élément avec les conditions particulières de vie au sein des prisons, qui entraînent un certain nombre de contraintes à respecter, ainsi qu'une vie en communauté imposée, entre des individus ayant des confessions différentes, et des rapports à la religion tout aussi variés.
Ainsi, dans le cadre de ce dossier sur l'exercice des cultes et la laïcité en prison, nous allons être amenés à soulever un certain nombre de questions, à pointer du doigt une situation actuelle générale dans laquelle, sous bien des aspects, la liberté de culte pour les détenus n'est pas toujours respectée, à réfléchir sur les conséquences qu'une telle situation peut avoir - sur les détenus, mais aussi pour l'ensemble de la société -, et à esquisser des propositions et des éléments de réponse pour tenter de changer cet état de fait.

Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de poser la cadre de notre analyse et de justifier les choix que nous avons faits, à cause des différentes contraintes que nous avons pu rencontrer, qu'elles aient été temporelles ou encore techniques (accès aux témoignages et plaintes de détenus, impossibilité d'établir des contacts et de réaliser des entretiens avec l'ensemble des acteurs que nous aurions aimé rencontrer pouvant avoir un lien avec ce sujet etc.)
En premier lieu, il est important de rappeler que nous ne traiterons ici que de l'exercice des cultes dans les prisons françaises, notre projet ayant germé suite au rapport du contrôleur général des lieux de privations de liberté qui ne concerne que la France, la situation étant extrêmement différente d'un pays à un autre. Ensuite, nous avons fait le choix de concentrer notre analyse uniquement sur les établissements pénitentiaires pour individus majeurs, les conditions d'exercice des cultes étant sensiblement différentes pour les détenus mineurs - ce qui ne signifie pas pour autant que la même problématique ne puisse pas se poser dans de tels établissements -. Enfin il nous semblait important de clarifier la distinction entre maisons d'arrêt et établissements pour peine, les maisons d'arrêt accueillant les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à un an, ou ceux en attente d'affectation dans un établissement pour peine, ces derniers étant consacrés aux personnes condamnées à une durée d'incarcération de plus d'un an. La raison pour laquelle nous avons jugé important d'établir cette distinction est qu'il semblerait que les restrictions relatives à l'exercice des cultes soient plus importantes dans les établissements pour peine, dans lesquels il est communément considéré que les conditions de sécurité doivent être d'autant plus exigeantes que les détenus y seraient plus dangereux, plus à même de constituer une menace si les restrictions de liberté n'étaient pas appliquées de manière plus strictes même si cela n'est, en pratique, pas une vérité absolue.

 

>WRW Dossier Exercice des cultes en prison

Exercice des cultes en prison partie 2
Exercice des cultes en prison partie 3
Exercice des cultes en prison partie 4
Exercice des cultes en prison partie 5

Entretien avec Monsieur le Contrôleur général des lieux de privations de liberté

Entretien avec Claire Van den Bogaard